Cette page est traduite pour votre commodité. En cas de divergence entre la traduction et le texte anglais, le texte anglais prévaut.

1. Qui sommes-nous

CAD2Drawing est un service de Symge B.V., Anthonetta Kuijlstraat 49-B, 3066 GS Rotterdam, Pays-Bas (KVK 42034834, VAT NL869407314B01). Vous pouvez nous joindre à l’adresse contact@symge.nl.

2. Le service

CAD2Drawing lit les modèles STEP que vous importez et génère à partir de ceux-ci des dessins techniques 2D, que vous pouvez consulter dans votre navigateur et télécharger aux formats PDF, DXF, SVG, PNG et GLB. Il lit également les dessins 2D que vous importez et construit à partir de ceux-ci des modèles 3D, que vous pouvez télécharger aux formats STEP et STL. Nous pouvons améliorer et modifier le service au fil du temps. Nous visons une disponibilité permanente, mais ne garantissons pas une disponibilité ininterrompue.

3. Votre compte

Vous vous connectez avec un compte Google ou Microsoft. Vous êtes responsable de ce qui se passe sous votre compte et de la sécurité de cette connexion. Vous devez avoir au moins 16 ans et, si vous utilisez le service pour le compte d’une entreprise, vous confirmez être habilité à accepter les présentes conditions en son nom.

4. Crédits et paiement

Les dessins se paient en crédits. Un nouveau compte reçoit une seule fois 1 500 crédits gratuits.
Les crédits que coûte un dessin sont réservés à son démarrage et débités lorsqu’il est réalisé. Un dessin qui échoue de notre fait, ou que vous annulez avant son démarrage, n’est pas facturé. Un dessin que vous arrêtez après son démarrage est facturé.
La lecture d’un modèle, sa visualisation et le nouveau téléchargement de vos dessins sont gratuits.
Les packs de crédits sont des achats uniques aux prix indiqués sur la page des tarifs, TVA comprise le cas échéant. Le paiement est traité par Stripe. Les crédits n’expirent pas et ne peuvent pas être échangés contre de l’argent.
Les crédits pour avis, lorsqu’ils sont proposés, sont un geste commercial ; nous pouvons modifier ou supprimer cette offre à tout moment et les retenir en cas d’abus.
Si vous achetez en tant que consommateur dans l’UE, vous disposez d’un droit de rétractation de 14 jours pour les packs de crédits. En achetant, vous nous demandez de mettre les crédits à disposition immédiatement ; le droit de rétractation prend fin pour les crédits que vous avez utilisés. Pour les crédits non utilisés d’un pack acheté au cours des 14 derniers jours, vous pouvez demander un remboursement via les coordonnées ci-dessus.

5. Vos modèles et vos dessins

Vous conservez tous les droits sur les modèles et les dessins que vous importez et sur tout ce qui est réalisé à partir de ceux-ci. Vous nous accordez uniquement l’autorisation nécessaire pour les stocker et les traiter afin de vous fournir le service. Nous n’utilisons pas vos fichiers pour entraîner un quelconque modèle, et nous ne les partageons qu’avec les prestataires qui les traitent pour notre compte, cités dans la déclaration de confidentialité. Les fichiers sont conservés 7 jours après leur importation, sauf si vous les supprimez plus tôt ; la page Confidentialité en explique les détails.

Importer un fichier et le faire traiter relève de votre décision et de votre responsabilité. En l’important, vous confirmez que vous y êtes légalement autorisé : son titulaire, par exemple votre employeur ou un client, le permet, et aucun accord de confidentialité, aucune règle de contrôle des exportations ni aucune autre loi ne l’interdit. Nous ne le vérifions pas et n’assumons aucune responsabilité pour un fichier importé sans ce droit. Si vous utilisez le service pour une entreprise et qu’une personne présente une réclamation contre Symge B.V. en raison d’un fichier que vous avez importé, vous nous garantissez contre cette réclamation et nous indemnisez des frais raisonnables de notre défense.

6. Les dessins sont des ébauches

Un dessin généré, tout comme un modèle 3D construit à partir d’un dessin, est une ébauche que vous devez vérifier. Le dessin suit les conventions de dessin technique ISO ou ASME, mais il n’est certifié conforme à aucune norme. Avant qu’un dessin ne soit utilisé pour la fabrication, les achats ou toute autre fin, une personne compétente doit le vérifier par rapport au modèle et aux exigences, puis l’approuver. Tant que vous ne les avez pas spécifiées, la matière, les tolérances et les exigences similaires sont indiquées NON SPÉCIFIÉ sur la feuille.

7. Usage loyal

N’utilisez pas le service de manière illicite, n’importez pas de fichiers sur lesquels vous n’avez aucun droit, n’essayez pas de le perturber ou de le surcharger, de contourner ses limites ou sa sécurité, ni de créer des comptes pour collecter des crédits gratuits. Nous pouvons suspendre ou fermer un compte qui agit ainsi, et retenir les crédits obtenus de cette manière.

8. Responsabilité

Le service est fourni en l’état. Dans la mesure permise par la loi, notre responsabilité totale envers vous est limitée au montant que vous nous avez payé au cours des douze mois précédant l’événement à l’origine du dommage, et nous ne sommes pas responsables des dommages indirects ou consécutifs, tels que le manque à gagner, la perte de production ou le coût de pièces fabriquées à partir d’un dessin non vérifié. Cela ne limite pas la responsabilité en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave, ni les droits dont vous disposez en tant que consommateur et qui ne peuvent pas être limités.

9. Fin de l’utilisation

Vous pouvez cesser d’utiliser CAD2Drawing à tout moment. Supprimez vos modèles et vos dessins dans l’espace de travail, ou l’ensemble de votre compte depuis le menu du compte : cela supprime immédiatement vos modèles, vos dessins et vos données personnelles, et les crédits qui y restent sont perdus. Nous pouvons mettre fin au service moyennant un préavis raisonnable ; dans ce cas, nous remboursons les crédits achetés et non utilisés.

10. Modification des présentes conditions

Nous pouvons modifier les présentes conditions et la déclaration de confidentialité. Dans ce cas, leur version change et nous vous demandons de lire et d’accepter la nouvelle version avant de continuer à utiliser le service. Tant que vous ne l’avez pas acceptée, vous ne pouvez pas importer de modèles, réaliser de dessins ni acheter de crédits ; vous pouvez en revanche supprimer votre compte.

11. Droit applicable et litiges

Le droit néerlandais s’applique. Les litiges sont portés devant le tribunal compétent de Rotterdam, sauf si le droit impératif de la consommation vous donne le droit de saisir le tribunal de votre lieu de résidence.

12. Langue

Les présentes conditions sont rédigées en anglais. Lorsqu’elles sont présentées dans une autre langue, la traduction est fournie pour votre commodité et le texte anglais prévaut.